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Version du 7 juillet 2022 à 16:31

1. S'informer sur des questions légales poussées

Effectuer une recherche sur le site gratuit du CAIJ.

Choisir l’onglet « Doctrine » et entrer son sujet de recherche (la doctrine est la première source à consulter pour s’informer sur du contenu juridique étant donné qu’elle comprend souvent une compilation de lois et décisions rattachées au sujet recherché).

Pour savoir comment trouver du contenu de façon détaillée, cliquer sur l’onglet « Règles d’écriture » pour en apprendre plus sur les opérateurs de recherche.

ET/OU

Utiliser les ressources gratuites affichées sur les sites des facultés de droit.

Plusieurs bases de données sont seulement accessibles à des personnes étudiant en droit.

Exemple : https://uqam-ca.libguides.com/droit/doctrine/livres


2. Chercher de la jurisprudence (des décisions judiciaires)

Aller sur le site du CAIJ ou Canlii. L’année, le nom des parties et la Cour sont des informations particulièrement importantes afin de trouver une décision. On peut aussi chercher une décision par mots-clés.


3. Chercher un règlement municipal en ligne

Aller sur le site Internet de votre municipalité et chercher « Règlements » dans la barre de recherche.

Exemple de page de règlements sur un site municipal : https://montreal.ca/reglements-municipaux/recherche/


4. Trouver des définitions de vocabulaire juridique

Aller sur le dictionnaire du CAIJ, accessible gratuitement en ligne.


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